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Télétravail et NTIC : les 5 points à retenir de la loi sur le télétravail

La codification du télétravail, l'un des volets de la loi de simplification du droit dite « loi Warsmann », est publiée au Journal Officiel depuis le 23 mars 2012. Les DSI, RH et employés sont concernés, sur le plan des méthodes d'organisation du travail et celui du bon usage des outils numériques.

Le télétravail était jusqu'alors simplement encadré par l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005. Il est désormais défini clairement dans le code du Travail, et ses dispositions sont applicables dès le 1er juin 2012. C'est l'une des conséquences de la « loi Warsmann » (ou loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives).

Concrètement, pour l'entreprise qui veut adopter le télétravail, l'heure est à la négociation avec les salariés pour s'entendre sur les bonnes pratiques à intégrer, les changements de mentalité à envisager et les avantages et inconvénients de cette loi sur le télétravail, à la lumière des premières études et expertises disponibles.

1. Intégrer le paradoxe : "Plus de temps et de charge de travail ET plus de qualité de vie"

L'Obergo, Observatoire des conditions de travail, du télétravail et de l'ergostressie (stress induit chez une personne par une utilisation des technologies de l'information et de la communication excessive en regard de ses possibilités d'adaptation) a réalisé, avec le soutien de la CFDT Cadres, une enquête portant sur les conditions réelles du télétravail de mai 2011 à février 2012. Près de 350 télétravailleuses et télétravailleurs y font un bilan de leurs conditions de vie, au travail et en dehors de celui-ci.

Ils décrivent une augmentation :

  • de leur temps de travail : 64 % des salariés notent une augmentation de leur temps de travail par rapport à l'emploi identique lorsqu'il était exercé au sein de l'entreprise (et même 74 % pour les salariés télétravaillant depuis plus de 4 ans),
  • des coûts personnels (communications, déplacements...) liés à l'activité professionnelle pour 35 % d'entre eux,
  • de la charge de travail ressentie.

Mais paradoxalement, les mêmes employés concluent également que le télétravail est une source d'amélioration :

  • de leur qualité de vie personnelle (au travail et en dehors), pour 90 % d'entre eux,
  • de leur qualité de vie familiale : pour 84 % (81 % chez les femmes et 87 % chez les hommes),
  • de leur productivité pour l'entreprise, pour 77 % d'entre eux (lire également : Le télétravail augmente la productivité, le calcul est simple). Selon ce rapport, le bilan avantages/inconvénients du télétravail est donc paradoxal et il convient d'intégrer cette conclusion dans toute réflexion liée à son adoption dans l'entreprise, et donc dans le cadre de l'instauration de toute loi sur le télétravail.

2. Tenir compte des obligations liées aux NTIC

Certaines obligations sont faites à l'employeur, comme le souligne Étienne Wéry, avocat et spécialiste des NTIC (cabinet Ulys) dans le cadre de la loi sur le télétravail : « l'employeur est tenu d'assumer tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail », notamment ceux « des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, ainsi que de la maintenance de ceux-ci ».

Autre obligation, celle de « porter à la connaissance du salarié « toute restriction à l'usage d'équipements ou outils informatiques ou services de communication électronique », sans omettre de l'informer des conséquences possibles, à savoir « des sanctions », si ces restrictions ne sont pas observées ».

Pour l'entreprise, cela implique donc de décrire très précisément dans chaque contrat passé avec ses employés, les limites des droits et devoirs inhérents à l'utilisation d'un poste de travail personnel dans un but professionnel, d'un poste professionnel laissé à l'usage (y compris personnel) du salarié, des frais engagés pour leur entretien, etc.

3. En finir avec le présentéisme

Dans son rapport remis à la secrétaire d'Etat à la famille, le président de l'Observatoire de la parentalité en entreprise, Jérôme Ballarin, présente dix "bonnes pratiques" permettant de favoriser l'égalité professionnelle dans l'entreprise et un meilleur partage des tâches domestiques.

Dans ce but, il propose notamment de faire reculer la culture du "présentéisme" dans l'entreprise laquelle s'exprime, entre autres, par la valorisation de la présence tardive.

Pour Jérôme Ballarin, des solutions comme le télétravail permettent d'aller vers un management "bio" - lequel rechercherait la performance durable en intégrant tout l'environnement des collaborateurs (professionnel, familial, amical, associatif, etc.).

4. Changer de culture managériale et adopter le management par objectifs

L'alternative au « présentéisme » à la française est à chercher du côté du modèle de management « par objectifs », cher aux anglo-saxons, et fondé sur une plus grande autonomie des employés (à lire également ; Télétravail : les entreprises françaises doivent apprendre le management par objectifs).

Or, le Code du travail français stipule que « le contrat salarial est un contrat basé sur le temps passé, ce qui n'existe pas dans un contrat de télétravail », souligne Yves Lasfargue (Directeur de l'Obergo et membre du groupe d'experts du Ministère du Travail sur le thème "TIC et conditions de travail").

Plutôt que de se rassurer en vérifiant la présence en ligne du télétravailleur, il convient donc de s'interroger sur les outils de travail numériques les mieux adaptés au management par objectifs.

5. Une réduction tangible de l'empreinte carbone de l'entreprise

Comme le précise le Syntec (la Chambre professionnelle des métiers du numérique) dans son livre vert consacré au télétravail, « 50 % des émissions de CO2 sont liés aux déplacements professionnels (source WWF 2008), et en France, un employé parcourt, sur le trajet domicile-travail, en moyenne 26 km par jour. Si les salariés travaillaient en moyenne 2 jours par semaine à leur domicile, cela induirait un gain direct de plus de 800 kg de CO2 par personne et par an, soit près de 10 % du bilan carbone d'une personne ». De plus, le fait de communiquer et travailler à distance réduit le nombre d'impressions et de photocopies de dossiers que l'on emporte chez soi.

Autant d'économies tangibles pour l'entreprise, à l'heure où les nouvelles technologies ont balayé tous les obstacles techniques au télétravail.

Lire aussi notre dossier : Travail à distance : les avantages pour l'entreprise.